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DPU

Intercommunalisation du DPU : faut-il re-délibérer ?

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Pour le TA de Cergy-Pontoise, en cas d’intercommunalisation de la compétence DPU, nul besoin pour l’interco de délibérer pour ré-instaurer ledit DPU. 

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Éric Landot 06/09/2021 Brèves et articles

Préempter… permet-il d’éviter les frais d’agence ?

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Si une commune préempte un bien, cela lui permet-il d’éviter de payer les frais qui auraient été dus […]

Éric Landot 09/06/2021 Brèves et articles

Droit de préemption : la délégation du conseil vers le maire peut être pour la durée du mandat et elle peut s’appliquer même aux délégations, postérieures, de l’intercommunalité vers la commune.

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Droit de préemption : la délégation du conseil vers le maire peut être pour la durée du mandat […]

Éric Landot 29/01/2021 Brèves et articles
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