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droit minier

Droit minier : le serpent de mer est sorti de son trou (suite et fin aux dires du gouvernement)

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En avril 2022, le gouvernement s’était enfin attaqué à la refonte tant attendue du droit minier à travers […]

lauralattanzi 08/12/2022 Brèves et articles

Droit minier : le serpent de mer sort de son trou

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Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Droit minier : l’environnement est un paramètre qui s’apprécie différemment étape par étape

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Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession […]

Éric Landot 19/07/2021 Brèves et articles

Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit minier ? le régime des installations classées ? les deux ? un des deux ?

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Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit […]

Éric Landot 10/01/2020 Brèves et articles

Forages et litiges sur le « gaz de schiste » : il suffit bien que les sociétés pétrolières se soient engagées à ne pas recourir à la fracturation hydraulique pour que leur permis de recherche soit maintenu

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]

Éric Landot 29/01/2016 Brèves et articles
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