Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre les compétences […]
Eaux pluviales urbaines
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
La loi de 2019 (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) a ajouté un mécanisme supplémentaire d’assouplissement dans le […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]
Le Conseil d’Etat a rendu une importante décision dont il ressort que : 1/ le régime de responsabilité, […]
Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des […]
Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ?
En bref : Non !
En plus long : c’est complexe, mais non !
Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.