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EDI

Le décret « Mon FranceConnect » au JO : premier pas expérimental vers la mise en ligne pour chaque citoyen des données personnelles le concernant (données administratives, état des démarches…)

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Mise à jour Mon FranceConnect : prolongation (31/12/2023) et extension (200.000 usagers) de l’expérimentation    Au JO de […]

Éric Landot 30/11/2021 Brèves et articles

Extension au recensement citoyen des échanges de données entre administrations

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Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-464 du 16 avril 2021(NOR : TFPJ2022038D) : […]

Éric Landot 18/04/2021 Brèves et articles

Un décret sur l’échange de données entre administrations (afin d’éviter aux administrés de demander des pièces déjà fournies par ailleurs)

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  Ce matin, le décret 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

En Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Occitanie, sera expérimenté l’échange d’informations entre administrations via « API entreprises » (DCE des marchés publics ; aides publiques ; ERP ; ICPE)

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Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles
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