Mise à jour au 13 mars 2022 : l’arrêt de CAA ici commenté a été confirmé par une […]
Edifice religieux
Au JO de ce matin, a été érigée la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation […]
En 1789 puis 1790 (décret de l’Assemblée constituante du 2 novembre 1789 puis, surtout, article 8 du décret […]
Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… le Conseil constitutionnel vient […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]
En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par […]
A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]
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