Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté d’un intérêt artistique et(ou?) historique, continue de relever du domaine public

Un fragment de la Cathédrale de Chartres (dit « fragment à l’Aigle ») semble avoir été volé de l’église à une date postérieure au concordat de 1801 (sans doute postérieurement à 1848). Il possède un intérêt historique et artistique « indéniable ». Cela suffit pour que ce bien, même devenu mobilier, relève du domaine public et […]

Mosquée de Lagny : le Conseil d’Etat valide, ce jeudi soir, l’arrêté de fermeture

  En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par un arrêté du 1er décembre 2015, ordonner la fermeture de la « Mosquée de Lagny-sur-Marne » (une simple salle de prière en fait), dans la commune de Lagny-sur-Marne. C’est en tous cas, en référé-liberté, ce que vient […]

D’une pierre deux coups : le Conseil d’Etat assouplit à la fois le droit de la coopération décentralisée et la rigueur du principe de laïcité

  A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la jurisprudence ne cessent, en revanche, d’assouplir le droit sur les relations entre les collectivités locales, d’une part, et les bâtiments religieux, d’autre part. En témoigne un arrêt très récent du Conseil d’Etat autorisant une région à financer la restauration […]