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égalité hommes femmes

Publication de l’édition 2023 du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Conformément aux dispositions de l’article L. 132-11 du code général de la fonction publique (CGFP), la DGAFP, en […]

Guillaume Glénard 16/11/2023 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Loi du 19 juillet 2023 : un pas de plus vers la parité des femmes et des hommes dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique.

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On s’en souvient, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi dite Sauvadet) a introduit dans le […]

Guillaume Glénard 21/07/2023 Brèves et articles

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la démission (ou le décès) d’un adjoint doit bien donner lieu à élection d’une personne de même sexe

Lire la Suite

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la démission (ou le décès) d’un adjoint doit bien donner […]

Éric Landot 13/10/2022 Brèves et articles
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