En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
énergie renouvelable
Contentieux relatifs à de nombreuses installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne ; méthanisation […]
Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie […]
L’article L. 446-24 du Code de l’énergie (issu de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. […]
Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. […]
Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. […]
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