La direction juridique des ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et […]
Enseignement
Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Une école publique a-t-elle l’obligation d’autoriser un de ses enseignants ou autres agents à faire preuve de ses […]
Depuis 2012, il était clair que le litige opposant un maître d’un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association […]
Education nationale : voici la traditionnelle « circulaire de rentrée », intitulée « L’École de la République, notre maison commune » (NOR : MENE2119494C), en date du 26 juin 2021 (MENJS – DGESCO) :
Saisie administrative à tiers détenteurs : quelle application dans les établissements publics locaux d’enseignement (pour l’essentiel collèges et […]
Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]
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