Par un décision M. B… contre commune de Meudon en date du 11 mai 2020 (req. n° C4180), le […]
entrepreneur de spectacles vivants
Au JO de ce matin a été publiée un ordonnance toilettant le régime des entrepreneurs vivants (ce que sont parfois des agents des collectivités publiques dans le domaine de la culture lato sensu), avec notamment une mesure phare : le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration.

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.