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EPCC

Les modes de gestion, pour les personnes publiques, des activités culturelles [VIDEO]

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Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]

Éric Landot 06/07/2022 Brèves et articles, Vidéos

EPCC : l’Etat ou le FCTVA… il faut choisir

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La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Composition des conseils d’administration des régies ou des EPCC : le pluriel c’est le pluriel

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En droit, on fait toujours beaucoup de français. Aux termes de l’article L. 1431-4 du CGCT propre aux […]

Éric Landot 12/10/2018 Brèves et articles

Un préfet peut-il attaquer des délibérations d’un EPCC au motif de l’illégalité de la composition de celui-ci ?

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Un préfet demandait l’annulation de délibérations adoptées par le conseil d’administration d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). […]

Éric Landot 09/08/2018 Brèves et articles
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