Les articles A. 421-1 et s. du Code de l’urbanisme dressent la liste des informations qui doivent être […]
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Une Communauté d’agglomération (celle de de la région de Château-Thierry) avait engagé une procédure adaptée en vue de […]
Tant le principe de sécurité juridique que les règles mêmes de l’article 1609 nonies C du CGI s’opposent à ce […]
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
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