Financement des appels au « 15 » (SAMU) et, surtout, des transports en aval de ces appels : l’hôpital peut-il se moquer de la charité ? Ou, au moins, refuser de la faire au profit des SDIS ? ou sont-ce certains SDIS qui s’en moquent en gonflant (légalement ou non) la note ?

Participation financière d’un CHU à un SDIS au titre du « 15 » : un arrêt du Conseil d’Etat fixe les règles applicables.

Des règles applicables, en réalité, il y en a déjà pas mal. Voir :

• Intervention des SDIS à la demande des SAMU : pour 2020, le tarif national d’indemnisation est fixé à 124 €
• voir aussi :
  • SDIS : en cas de transfert complémentaire… le plafonnement des contributions peut être déplafonné 
  • Assistance et secours : la commune et/ou le SDIS peuvent-ils voir leurs responsabilités atténuées par la faute d’autres personnes morales ? 

Mais s’agissant de l’appel au « 15 », au SAMU, pour les transports ensuite notamment en l’absence de VSL disponible, s’appliquent des financements spécifiques dont les règles viennent d’être précisées par le Conseil d’Etat par un arrêt rendu le… 18 mars 2020, en plein confinement donc.  Détaillons ce que pose cet arrêt, lequel aura les honneurs des tables du rec.  Avec une leçon générale : non le SDIS ne peut facturer plus, ou à côté, de ce qui est prévu par le texte.