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Etude de dangers

Systèmes d’endiguement et autres ouvrages GEMAPIens : évolution réglementaire des études de dangers au JO

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]

Éric Landot 20/10/2019 Brèves et articles

GEMAPI : adaptation des règles relatives au ouvrages de prévention des inondations, par deux décrets, au JO de ce matin

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A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
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Éric Landot 30/08/2019 Brèves et articles

Digues : ajustements pour certaines études de dangers

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Au JO a été publié l’arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le […]

Éric Landot 05/08/2019 Brèves et articles

Pas de canalisation à risques sans étude parasismique… et tant pis pour la procédure si la nouvelle norme en ce sens est intervenue entre l’enquête publique et la décision publique

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Divers requérants (dont un irrecevable pour cause d’objet associatif trop large) demandaient au tribunal administratif de Grenoble d’annuler un […]

Éric Landot 17/10/2018 Brèves et articles

Etude de dangers des barrages et des digues : réforme au JO de ce matin

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Les autorités en matière de GEMAPI se mettent en place. Les étapes à venir sont maintenant : les […]

Éric Landot 05/09/2018 Brèves et articles

Consultation publique pour les textes d’application de la GEMAPI et, surtout, du Décret Digues

  Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) […]

Éric Landot 09/12/2016 Brèves et articles

Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…

Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…   Le réseau Idéal connaissances a organisé une […]

Éric Landot 05/07/2016 Brèves et articles
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