Etude de dangers des barrages et des digues : réforme au JO de ce matin

Les autorités en matière de GEMAPI se mettent en place. Les étapes à venir sont maintenant :

  • les PAPI 3
  • les transferts des ouvrages
  • la mise en place du « décret digues » et notamment les procédures propres aux  systèmes d’endiguement et aux aménagements hydrauliques, les conventions à conclure dans tous les domaines de la GEMA et du PI, etc.

 

Bref un travail considérable, souvent traité par notre cabinet dans le présent blog… et plus encore sur le terrain.

Sur ces points, et surtout le dernier, vont donc bientôt (re)partir les procédures d’études de dangers, dont la procédure et le contenu viennent d’être modifiés au JO de ce matin par l’arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (NOR : TREP1800558A)… et plus encore par son annexe.

Texte et annexe que voici :

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