Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :

• Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…
• Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance
• GEMAPI : d’utiles documents de l’Etat
• Métropoles : le changement pour la GEMAPI c’est maintenant !
• GEMAPI… MA ET PI ? ou MA OU PI ?
• Loi Biodiversité au JO : une avalanche de nouvelles dispositions
• Prévention des inondations : vers de nouvelles mesures
• De l’intérêt des syndicats de rivière(s)
• A lire sur la Lettre du cadre territorial…
• Les communautés sont-elles compétentes en matière d’eaux pluviales ?
• Les deux cycles de l’eau : révolutions en devenir pour les communautés
• Publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (indispensable pour bien appréhender la GEMAPI)

 

Avec souvent une architecture comme suit :

mais qui souvent se présente comme suit :

 

…sachant :

• qu’il est loisible de ne pas avoir d’EPAGE ou que l’EPCI à fiscalité propre (FP) siège sur deux EPAGE pour des fractions différentes de son territoire (et même l’EPTB est-il facultatif en droit, la pratique dans de nombreux territoires conduisant à leur création)
• que les compétences peuvent être données par adhésion ou convention dans un grand nombre de cas
• que les débats sur le point de savoir avec qui on partagera les charges financières de tel ou tel équipement (au niveau de l’EPCI à FP ? de l’EPAGE ? de l’EPTB ?) ne sont pas neutres
• et surtout que la gestion par système d’endiguement est un changement complet de paradigme sur le terrain (gestion large de la compétence ; forte solidarité amont-aval ; non plus gestion digue par digue par gestion globale de la compétence), les cas de travail sur les submersions marines étant encore d’autres problématiques, également un peu révolutionnées.

 

Sur ce dernier point, le décret Digues a été une révolution qu’il faudra bien mesurer. D’où l’importance des projets de texte d’application de ce décret désormais mis en ligne pour consultation publique, par le ministère de l’environnement en matière d’études de dangers, de notices d’ouvrages et de classement.

Voici ces projets de textes :

 

1e_arrete_edd_barrages_consultation-2

1e_arrete_h_et_v_consultation-2

arrete_agrement_oh_consultation-1

1e-decret_agrement_oh_consultation

1e-arrete_edd_cf_consultation

arrete_documents_techniques

 

Source : http://www.fildp.fr