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extension

En urbanisme, l’extension d’une construction existante n’est pas illimitée

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Il n’est pas rare que les plans locaux d’urbanisme contiennent des règles spécifiques aux travaux d’extension de bâtiments […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 13/11/2023 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Photovoltaïque et extensions de l’urbanisation, la suite

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Nous évoquions dans un précédent billet le contrôle exercé par le juge administratif sur l’implantation de centrales photovoltaïques […]

Yann Landot 08/07/2020 Brèves et articles
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