Photovoltaïque et extensions de l’urbanisation, la suite

Nous évoquions dans un précédent billet le contrôle exercé par le juge administratif sur l’implantation de centrales photovoltaïques et son articulation avec la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité en évoquant le contentieux qui fait rage sur le territoire Fouesnantais (29, Finistère).

Pour mémoire, la société centrale photovoltaïque sur Fouesnant avait proposé de déployer une centrale photovoltaïque en continuité d’un site de valorisation des déchets.

Le juge des référés avait déjà adopté le 9 septembre 2019 une lecture assez stricte de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme. Par une décision rendue sur le fond, le juge a confirmé et précisé son analyse que nous détaillons dans ce billet sur notre site « transitions ».