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Famille

RPE (ex RAM) : nouveau référentiel CAF (CNAF)

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Il y a un mois et demie, était publié le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 « […]

Éric Landot 12/10/2021 Brèves et articles

Coup d’envoi de la réforme des services aux familles au JO de ce matin

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L’ordonnance qui lance la réforme des services aux familles préparée en concertation avec les professionnels de la petite […]

Éric Landot 20/05/2021 Brèves et articles

Le décret post-interdiction des emplois familiaux de cabinets est paru

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Le 16 décembre 2017, devaient avoir cessé la présence de membres de leurs familles dans les cabinets des […]

Éric Landot 19/12/2017 Brèves et articles

Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

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Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain

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Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]

Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles

Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.

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  Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans […]

Éric Landot 08/09/2017 Brèves et articles

Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet

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  I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles
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