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faute de service

L’épuisement professionnel, source de responsabilité pour l’administration employeur

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Il est constant que, comme tout employeur, les administrations sont tenues de garantir la santé et la sécurité […]

Lauren Crance - Avocat 28/03/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Le juge administratif est compétent pour statuer sur un litige indemnitaire entre une association et les agents publics chargés de son administration provisoire auxquels elle impute des fautes.

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Par une décision Centre d’activités sociales, familiales et culturelles c/ M. Yann N. et autres en date du […]

Guillaume Glénard 21/02/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Une action civile au judiciaire peut interrompre la prescription quadriennale en public

Lire la Suite

Si une victime engage, au judiciaire, la responsabilité civile sur le fondement de la faute personnelle d’un agent […]

Éric Landot 24/05/2022 Brèves et articles
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