Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

forfait mobilités durables

FPH : les établissements de santé n’ont pas l’obligation de mettre en place un forfait mobilités durables au profit de leurs agents.

Lire la Suite

Par un jugement syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure en date du 9 janvier 2025 […]

Guillaume Glénard 30/01/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Au JO : extension du forfait mobilités durables aux agents territoriaux utilisant les transports collectifs gratuits

Lire la Suite

Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° […]

Guillaume Glénard 20/06/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

FPH : le régime du forfait mobilités durables évolue.

Lire la Suite

L’article L. 3261-3-1 du code du travail tel que modifié par la loi du 24 décembre 2019 de […]

Guillaume Glénard 20/12/2022 Brèves et articles

Forfait mobilités durables : quoi de neuf pour la FPT ?

Lire la Suite

L’article L. 3261-3-1 du code du travail tel que modifié par la loi du 24 décembre 2019 de […]

Guillaume Glénard 16/12/2022 Brèves et articles

FPE : le régime du forfait mobilités durables évolue.

Lire la Suite

On se souvient que la loi du 24 décembre 2019 a modifié l’article L. 3261-3-1 du code du […]

Guillaume Glénard 15/12/2022 Brèves et articles

Forfait mobilités durables : application à la FPH

Lire la Suite

Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]

Guillaume Glénard 16/12/2020 Brèves et articles

Forfait mobilités durables : application à la FPE

Lire la Suite

Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]

Guillaume Glénard 15/05/2020 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies