A été publié le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public […]
gare
A été publié le décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l’exploitation […]
En application de la LOM, a été publié le Aux termes du décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare (NOR : TRAT2030789D) :
La Cour des comptes vient de diffuser un très intéressant rapport sur les gares de voyageurs du réseau […]
L’article L. 2111-9-3 du code des transports créé par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 dispose […]
Autrefois, pour aménager les extérieurs d’une gare ferroviaire, s’imposait un mécanisme lourd et ancien : les surtaxes locales temporaires (SLT). […]
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