Collectivités et aménagements extérieurs des gares : le décret est promulgué

Autrefois, pour aménager les extérieurs d’une gare ferroviaire, s’imposait un mécanisme lourd et ancien : les surtaxes locales temporaires (SLT).

Ce régime laisse la place à  la contribution locale temporaire (CLT) , en vertu de la la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et surtout du décret no 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire, publié au JO du 6 mars.

Les heureux bénéficiaires seront les communes, les EPCI, la région et, en Ile-de-France, le STIF.

Les financeurs seront les usagers au titre d’une contribution assise sur le prix des billets et des abonnements, pour une durée maximale de dix ans (taux maximal 2% et prix maximum 2 € par trajet).

Un régime particulier est réservé pour les gares d’intérêt national. Le tout est à combiner, en Ile-de-France, avec les règles propres au STIF et à la Société du grand Paris.

 

Cette contribution locale temporaire doit être instituée par la collectivité abritant la gare après approbation de l’autorité organisatrice de mobilité urbaine compétente.

 

Pour télécharger ce décret :

décret gares 201603