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Instruction pour 2022 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage. 

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A été diffusée pour 2022 la traditionnelle instruction du Ministère de l’Intérieur relative à la préparation des stationnements […]

Éric Landot 24/06/2022 Brèves et articles

Aires d’accueil des gens du voyage : le TA de Paris rappelle des règles de base (interdiction des coupures d’eau, pas de tarif prohibitif au delà des dates prévues d’occupation…)

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Aires d’accueil des gens du voyage : les coupures d’eau et (pendant la trêve hivernale) de gaz et d’électricité […]

Éric Landot 27/01/2022 Brèves et articles

Aires d’accueil des gens du voyage : ni le préfet ni le département ne peuvent se substituer au bloc local sauf carence prolongée stricto sensu

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Gens du voyage : ni le préfet ni le département ne peuvent se substituer au bloc local pour […]

Éric Landot 10/06/2021 Brèves et articles

L’illégalité du schéma départemental peut s’inviter dans les contentieux relatifs aux décisions d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage

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L’illégalité d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage peut-elle, par exception, contaminer la légalité des décisions d’aménagement […]

Éric Landot 12/01/2021 Brèves et articles
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