Le leetchi peut-il étancher la soif de la sédition ?

Le litchi leetchi peut-il étancher la soif de la sédition ?
Peut-on lancer une cagnotte leetchi pour soutenir un boxeur gilet jaune qui s’est mis à boxer les forces de l’ordre, la cagnotte devant servir à sa condamnation ?

Réponse NON car le contrat est alors contraire à l’Ordre public. 

 

Le  6  janvier  2019,  M.  N. A.  a  créé  sur  le  site  Internet Leetchi.com une cagnotte Leetchi, dite solidaire de type entraide, avec comme intitulé « Soutient un boxeur gilet jaune ».

Par jugement du 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire (TJ) de Paris a prononcé la nullité du contrat conclu entre la société Leetchi et M. N. A.  et a ordonné à la société Leetchi de restituer à l’ensemble des participants la cagnotte des fonds collectés en vertu du contrat annulé.

Le tribunal a considéré, au visa de l’article 1162 du code civil, que :

  • au moment de l’ouverture de la cagnotte, la seule notoriété du « boxeur gilet jaune » reposait sur le fait d’avoir commis des violences sur les forces de l’ordre et, plus précisément d’avoir assené des coups de poing à un gendarme mobile et des coups de pied à un autre gendarme à terre ; ainsi, la cagnotte a eu, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre ;
  • par son large objet, la cagnotte comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir, ce qui est contraire à l’ordre public.

 

Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». Cette notion de contenu se substitue aux distinctions entre objet et cause, qui m’avaient donné tant de mal durant mes études… mais ce n’est pas sur la licéité de la cause et/ou de l’objet que cette censure se fonde, mais sur l’article 1162 du Code civil qui pose que « le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties. »

Enfin, le tribunal a rejeté intégralement les prétentions des demandeurs tendant à la condamnation, par la société Leetchi, à leur payer les sommes suivantes : 145 152,46 euros au titre des fonds récoltés, 10 000 euros au titre de la résistance abusive et 2 032 128 euros à titre de dommages-intérêts en raison de la perte de chance alléguée liée à la fermeture anticipée de la cagnotte. Ces mêmes demandeurs ont été condamnés aux dépens.

NB : nous n’avons pas encore le jugement lui-même.