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Grand port maritime

Ne pas débloquer un port paralysé par une grève avec barrages peut entraîner la responsabilité sans faute de l’Etat

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  Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais […]

Éric Landot 23/05/2018 Brèves et articles

Phares, balises et autres signalisations maritimes au JO de ce matin

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Le JO de ce matin comporte trois textes en matière de signalisation maritime (notamment de financement en ce […]

Éric Landot 03/12/2017 Brèves et articles

Le régime fiscal des ports français (et belges) dans le collimateur de Bruxelles

Lire la Suite

La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Grands ports maritimes : un décret balai au JO de ce matin

C’est au JO de ce matin qu’a été amarré le très bigarré décret « balai » n° 2017-423 du […]

Éric Landot 30/03/2017 Brèves et articles
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