Phares, balises et autres signalisations maritimes au JO de ce matin

Le JO de ce matin comporte trois textes en matière de signalisation maritime (notamment de financement en ce domaine, ce qui peut intéresser les collectivités et les ports) :

 

 

  • Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique.
    Pour reprendre sa notice officielle, ce texte « vise à définir le système de balisage des côtes de France en tant qu’ensemble cohérent, conforme aux règles et recommandations internationales qui précisent l’ensemble des procédures applicables pour la mise en place des aides à la navigation. En outre, il précise les règles techniques qui, regroupées au sein d’un référentiel nautique et technique, sont mises en œuvre par le réseau en charge de la signalisation maritime. »

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.