Nos blogs ont souvent eu à traiter de l’habitat indigne : Habitat indigne / édifices menaçant ruine : […]
habitat indigne
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA ou CSTACAA, au choix ; voir ici […]
Par lettre en date du 10 décembre 2018, le Premier ministre a confié à Guillaume Vuilletet, député, une […]
En matière d’habitat indigne, l’AMF a récemment diffusé un guide fort commode. Voir : Habitat indigne : diffusion […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.