Un référé de la Cour des comptes sur l’habitat indigne

habitat logement RHI

Nos blogs ont souvent eu à traiter de l’habitat indigne :

 

La Cour des comptes vient de rédiger un référé (au sens, non contentieux, de cette expression dans le monde des juridictions financières).

Voici le résumé, fait par la Cour elle-même, de son référé :

« Comme l’actualité le montre, l’habitat indigne demeure une réalité en France, parfois tragique, aussi bien dans des contextes urbains qu’en milieu rural. Les causes en sont multiples : difficultés d’accès à un logement décent en zone tendue, déclin démographique de certains territoires ou encore négligence, parfois coupable, de certains propriétaires. Au cours des dernières décennies, des actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé ont été conduites dans certains territoires, parfois avec succès, grâce à l’action conjuguée de l’État et des collectivités territoriales. Malgré l’engagement des acteurs et l’existence d’une « boîte à outils » étoffée, la Cour constate que les résultats obtenus sont encore insuffisants. Les moyens visant à mieux identifier cet habitat indigne doivent être renforcés, la coordination des acteurs optimisée et les moyens de l’action pénale renforcés afin d’adopter une approche véritablement stratégique de lutte contre l’habitat indigne. La Cour formule quatre recommandations dans cette optique.»

 

Voici lesdites 4 recommandations :

 

Voici le texte de ce référé :

 

Et voici la réponse du Premier Ministre, réponse qui comme à l’accoutumée ne donne lieu à aucune communication de la Cour et n’est accessible sur le site qu’à ceux qui ont un minimum d’opiniâtreté… et c’est dommage car cette réponse ne manque pas d’intérêt. Le Premier Ministre signale qu’il est d’accord avec presque toutes les recommandations ainsi formulées et que certaines sont déjà mises ne oeuvre ou sur le point de l’être  :

 

 

 

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