Une circulaire sur l’habitat indigne

En matière d’habitat indigne, l’AMF a récemment diffusé un guide fort commode. Voir :

 

Et le drame de Marseille, même s’il porte plus sur l’édifice menaçant ruine que sur l’habitat insalubre et/ou indigne (mais bon, ce sont assez souvent les mêmes dans certains territoires…) a ravivé sous un autre angle la question. Voir :

 

La lutte contre l’habitat indigne a été érigée au rang de priorité de l’action gouvernementale qui s’attache à protéger les personnes les plus vulnérables. D’où l’importance de la diffusion de la Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, avec ses 6 annexes (NOR : JUSD1904204C), consignée par la garde des sceaux, ministre de la justice, par le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, que voici :

circ habitat indigne 201902