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HLM

Nouveaux plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux

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L’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires […]

Éric Landot 23/12/2023 Brèves et articles

TFB : quel dégrèvement aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ?

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TFB et dégrèvement accordé aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie : comment prendre en compte […]

Éric Landot 15/06/2022 Brèves et articles

Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et différé de copropriété : un décret complète le dispositif

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Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]

Éric Landot 02/12/2021 Brèves et articles

Les statuts types de sociétés de vente de HLM sont bien cadenassés au JO de ce matin

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Il y a quelques jours, nous déplorions qu’il avait fallu une gestation de neuf mois pour que sortent […]

Éric Landot 05/09/2019 Brèves et articles

Un décret sur la cession de certains logements au bénéfice d’organismes d’HLM

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Et un décret d’application de la loi ELAN : un de plus !

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Éric Landot 22/05/2019 Brèves et articles

Au JO de ce matin : vente de HLM à des personnes physiques avec un régime différé de copropriété

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Cela avait été une des mesures fort discutées de la loi ELAN : l’article 88 de cette loi […]

Éric Landot 08/05/2019 Brèves et articles

Loi ELAN – vers quels regroupements pour le monde du logement social ? [VIDEO]

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Idéal connaissances a consacré, le 20 juin 2018, une webconférence dédiée aux regroupements à venir dans le monde […]

Éric Landot 22/06/2018 Brèves et articles, Vidéos
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