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Horaires

Un maire peut-il limiter les heures d’ouverture d’une discothèque ? Et comment combiner cette mesure avec l’existence de dossiers au pénal ?

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Un accident mortel survient entre le véhicule navette d’une discothèque deux mineurs en scooter. Le maire décide ensuite […]

Éric Landot 06/03/2019 Brèves et articles

Le droit à pratiquer un sport (entravé par les nouveaux créneaux horaires d’un gymnase municipal) n’est pas une liberté fondamentale (au sens du référé liberté)

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Un maire fixe des créneaux horaires pour l’accès aux installations sportives. L’association qui s’estime victime de ces nouveaux créneaux, […]

Éric Landot 16/10/2017 Brèves et articles

Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT

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L’adaptation des horaires d’un bureau de poste en fonction des besoins de la population ne constitue pas une […]

Éric Landot 23/08/2017 Brèves et articles

Bibliothèques/médiathèques : l’État appuiera financièrement ceux qui s’engageront dans une plus grande amplitude horaire d’ouverture

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C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal […]

Éric Landot 12/08/2017 Brèves et articles
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