Le droit à pratiquer un sport (entravé par les nouveaux créneaux horaires d’un gymnase municipal) n’est pas une liberté fondamentale (au sens du référé liberté)

Un maire fixe des créneaux horaires pour l’accès aux installations sportives. L’association qui s’estime victime de ces nouveaux créneaux, sans doute habituée aux pirouettes, aux doubles salto arrières et autres exploits dépassant la raison, a cru pouvoir saisir le juge administratif en référé liberté. Avantage de cette procédure : sa rapidité. Inconvénient pour le requérant : […]

Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT

L’adaptation des horaires d’un bureau de poste en fonction des besoins de la population ne constitue pas une règle d’accessibilité au réseau de la Poste, qui doit, en vertu de l’article 38 de la loi n° 90‐568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, être soumise […]

Bibliothèques/médiathèques : l’État appuiera financièrement ceux qui s’engageront dans une plus grande amplitude horaire d’ouverture

C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal Ouest France : l’Etat va promouvoir de bien plus grandes amplitudes horaires pour les bibliothèques et médiathèques. Et la Ministre de constater qu’: « À Paris par exemple, elles sont ouvertes moitié moins qu’à Amsterdam ou Copenhague […]