huis clos

Argumentaire à l’attention des nombreuses préfectures et sous-préfectures qui refusent le huis clos pour les futures séances du conseil municipal, pour l’installation des conseils […]

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Séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : voici la circulaire de l’Etat avec d’utiles précisions

Conseils municipaux recomposés dès le 1er tour : que répondre aux (assez nombreuses…)* [sous-]préfectures qui refusent le huis clos, à l’inverse des propos du Ministre, pour la séance d’installation du conseil ?*

Huis clos : quels sont les recours ouverts ?