Après plus de 10 ans de précontentieux liée à la position dominante d’EDF en ce domaine et entraînant […]
Hydroélectricité
Un décret de 2020 avait, entre autres, soumis à un simple régime de déclaration, et non d’autorisation, l’ensemble […]
En matière de continuité écologique des cours d’eau, on savait depuis le 13 mai 2022 que le régime […]
Dans le domaine très complexe et polémique de la continuité écologique des cours d’eau et des moulins à […]
L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 dispose que : « […]
A été, ce matin, publié le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux […]
Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]
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