Au JO d’hier, ont été publiés :

• la loi du 11 mai 2020 :
  • 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin 
  • Covid : la loi du 11 mai 2020 en 9 mn [VIDEO] 
• le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (NOR: SSAZ2011695D)  qui remplace le décret avec lequel nous vivions, confinés (n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; lui-même remplacé par un autre décret intermédiaire applicable les 11 et 12 mai ; voir ici).

Hors scolaire, périscolaire et petite enfance, hors transports, hors responsabilité du maire en tant qu’employeur… qui sont autant de points qui ont été traités ou vont l’être via d’autres articles du présent blog…. voyons ce que sont les marges de manoeuvre des collectivités (et notamment des maires) en matière de parcs et de jardins, de rassemblements, d’établissements recevant du public (ERP)… 

SOMMAIRE

• I. Respect des gestes et distances barrières
  • I.A. Règles et distances
  • I.B. En tous lieux…mais avec quelques modulations
  • I.C. Gestes barrières, distances barrières et établissements recevant du public
  • I.D. Une information spécifique pour les parcs, jardins, espaces verts, plages, plans d’eau, marchés…
  • I.E. Distanciation et handicap
• II. Rassemblements, réunions ou activités
• III. Parcs et jardins ; établissements de plein air (PA)
• IV. Plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance (avec un pouvoir donné au préfet sur proposition du maire)
• V. Halles et marchés
• VI. Etablissements recevant du public (ERP)
  • VI.A. Liste des ERP qui doivent rester fermés au public sauf exceptions
  • VI.B. Mais même ces ERP peuvent rester ouverts au public ou à certains publics sous certaines conditions
  • VI.C. Pouvoirs de fermeture confiée aux préfets après avis du maire
• VII. Lieux de culte
• VIII. Pouvoirs du préfet
• IX. Scolaire, périscolaire, petite enfance
• X. Reconfinement préfectoral ponctuel toujours possible…
• XI. Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ?
  • XI.A. Un pouvoir d’avis prévu par le décret
  • XI.B. Un pouvoir, non écrit mais réel, de proposition aux dérogations préfectorales
  • XI.C. Un pouvoir de police à bâtir solidement au cas par cas sur la base de circonstances locales réellement spécifiques, justifiant de mesures proportionnellement spécifique
  • XI.D. Une responsabilité claire en tant que gestionnaire d’ERP, que responsable des halles et marchés et/ou des espaces verts, en tant qu’employeur…
  • XI.E. Une responsabilité pénale à ne pas sous-estimer, nonobstant les atténuations très limitées de la loi du 11 mai 2020…
    • XI.E.1. Le risque d’annulation
    • XI.E.2. La responsabilité indemnitaire
    • XI.E.3. La contravention pénale
    • XI.E.4. La mise en danger délibérée d’autrui : une infraction qui peut être très lourde et tentante pour un juge pénal
    • XI.E.5. L’homicide ou les blessures par imprudence… une infraction plus dangereuse qu’il n’y paraît et la loi du 11 mai 2020 n’y changera pas grand chose.