Si une illégalité se glisse dans les indemnités de fonctions d’élus locaux, sauf fraude (pour schématiser), s’applique une […]
indemnité de fonctions
Un comptable public à La Réunion, celui de la commune du Port, a été condamné par la CRC […]
Mise à jour au 21 octobre 2021, voir : Le Conseil constitutionnel censure, avec effet différé, le fait […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 562 e édition de ce best seller […]
Réponse oui et oui, sous certaines conditions, retracées par les services de l’Etat via cette réponse ministérielle à […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.