Lanceurs d’alerte: une circulaire fait le point.

Le ministre de l’action et des comptes publics a, le 19 juillet 2018, signé une circulaire relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique.

Cette circulaire précise : 1/ le champ d’application du régime du signalement dans la fonction publique ; 2/ les modalités et la procédure de signalement; 3/ les mesures de garanties et de protection des agents à l’occasion d’un signalement.

Cette circulaire peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43813.pdf