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Recours en contestation de la validité du contrat : les limites opposées aux actionnaires du concessionnaire !

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CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]

Evangelia Karamitrou 19/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Marchés publics : une pénurie de main-d’œuvre justifie-t-elle le recours à une procédure négociée ?

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Dans une ordonnance rendue le 22 juin 2022 (disponible en ligne uniquement sur le site doctrine – Tribunal administratif […]

Evangelia Karamitrou 05/09/2022 Brèves et articles

Un candidat évincé peut être lésé par l’irrégularité d’un sous-critère, bien qu’il y ait obtenu la meilleure note !

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Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]

Evangelia Karamitrou 29/07/2022 Brèves et articles

Référé précontractuel : quelques précisions utiles.

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Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande […]

Evangelia Karamitrou 02/03/2020 Brèves et articles
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