Tout au long des pires moments de la crise covidienne, nous avons eu une adaptation du droit des […]
lieu de réunion
A compter du 1er octobre 2021, prennent fin les souplesses covidiennes au régime de réunion des assemblées délibérantes […]
Le Conseil municipal peut-il, jusqu’au 16 février 2021, se réunir en un gymnase ou autre enceinte sportive ? […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
I. Lieu de réunion : la liberté de lieu de réunion des organes délibérants locaux […]
Ce matin, nous présentions les dispositions de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.