Le Conseil municipal peut-il, jusqu’au 16 février 2021, se réunir en un gymnase ou autre enceinte sportive ? ou culturelle ?
C’est la question qui tourne sur les réseaux sociaux depuis hier.
Alors répondons- y nettement : OUI, OUI et OUI et sans nul doute.
Les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 renvoyaient nettement à la possibilité de telles réunions, avec des souplesses en matière de lieux (enceintes sportives, culturelles…).
Ce décret ne le prévoit plus (et ce depuis un gros mois déjà) mais c’est parce que désormais la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 le prévoit nettement.
Cette loi, jusqu’au 16 février 2021, permet une réunion en (presque) tous lieux en sus de prévoir une possibilité de réunion en visioconférence.
En effet, le temps de l’état d’urgence sanitaire, après information du préfet, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
NB : ce qui ne veut pas dire que le « présentiel » est impératif, la visioconférence étant aussi possible.
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