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lignes directrices

L’administration doit suivre les lignes directrices qu’elle a fixées

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Par un arrêt Monsieur A. c/ recteur de l’Académie de Grenoble en date du 21 septembre 2020 (req. […]

Guillaume Glénard 05/10/2020 Brèves et articles

Encore un arrêt important sur les lignes directrices !

Le droit a été chamboulé ces derniers temps en matière de lignes direcrices. Plus largement, le « droit […]

Éric Landot 22/09/2020 Brèves et articles

Droit souple : le juge rigide [suite avec, cette fois, l’extension des recours aux lignes directrices de l’administration même non impératives et une importante unification jurisprudentielle]

Lire la Suite

Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le juge administratif, lequel maintenant étend son […]

Éric Landot 15/06/2020 Brèves et articles
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