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Linky

Linky : confirmation que les maires ne peuvent rien de faire plus que de rappeler le droit ; innovation — limitée — d’une Cour d’appel sur les droits des usagers électro-hypersensibles

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Linky : le TA de Nice vient de rendre de nouvelles décisions LINKY, sans surprise (annulation sauf quand le […]

Éric Landot 07/10/2019 Brèves et articles

Linky et le lien intercommunal

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La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de […]

Éric Landot 04/07/2019 Brèves et articles

La CAA de Nantes confirme que les communes ne peuvent interdire ou restreindre le développement des compteurs Linky

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Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]

Éric Landot 08/10/2018 Brèves et articles

Compteurs Linky : les maires continuent leur fronde ; les TA continuent de censurer les arrêtés municipaux

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Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]

Éric Landot 05/10/2018 Brèves et articles

LINKY : voici la décision du TA de Toulouse dont il est affirmé, à tort, qu’elle permet des arrêtés anti-Linky

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Comme le note Maire-info (voir ici), une partie de la presse s’emballe dans ses commentaires sur une ordonnance […]

Éric Landot 14/09/2018 Brèves et articles

Linky 1 / Communes anti-linky 0

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  Divers maires ont pris au titre de leurs pouvoirs de police administrative des arrêtés anti-linky, fixant par […]

Éric Landot 11/12/2017 Brèves et articles
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