Qu’est-ce qu’une zone de montagne ? A cette question simple, le juge répond par un amusant et complexe […]
Loi Montagne
… par la loi Montagne La loi Montagne II au JO de ce matin … puis maintenant par un […]
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement […]
Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de […]
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