Loi Montagne : le délai d’adoption de la loi devrait, finalement, être tenu.

Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de fortes chances d’être adoptée avant la fin de l’année, y compris son article 18 sur les offices de tourisme (permettant de conserver un office communal en cas de station classée — nouvelle norme donc — ou de demande de station classée), et ce même hors zone de montagne. Les nouvelles normes, nombreuses, de cette loi, ont été assez consensuelles pour être adoptées… par 511 voix pour et 1 seule contre.

Mieux : les plus de 500 amendements déposés, qui selon la plupart des observateurs — dont nous — devaient plomber le calendrier d’adoption de cette loi, ont été pris en considération pour 289 d’entre eux. Un chiffre impressionnant en aussi peu de temps. D’ordinaire, le Gouvernement soit prend son temps, soit fâche des parlementaires en rejetant trop vite de tels amendements.

 

Bref ce texte (avec des dispositions en matière d’UTN, de couverture numérique, etc.) sera sans doute adopté dans les temps vu le consensus acquis à l’Assemblée Nationale.

Voici ce texte tel que sorti du Palais Bourbon :

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.