La loi Montagne II au JO de ce matin

Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, qui a fait tant de bruit.

Dont son fameux article 18 devenu l’article 69 dans la loi définitive sur les stations classées et l’intercommunalisation. La loi aura finalement, contre toute attente, été promulguée dès 2016 rendant ce dispositif applicable sans trop de difficultés.

Notre blog reviendra dans les heures à venir sur le contenu de cette loi mais la voici déjà en cliquant ci-dessous :

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