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Maire délégué

En Polynésie, les communes associées ne pouvant être supprimées dans les conditions du droit commun, toutes ont encore droit à un maire délégué

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Mise à jour (confirmative) : En Polynésie, les communes associées ne pouvant être supprimées dans les conditions du […]

Éric Landot 29/09/2020 Brèves et articles

Décryptage de la loi Gatel sur les communes nouvelles [ARTICLE + VIDEO]

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Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]

Éric Landot 06/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Communes nouvelles : quelle indemnité pour le maire d’une commune déléguée ?

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La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Commune nouvelle et désignation des maires au conseil départemental de l’Education Nationale

Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]

Éric Landot 12/08/2016 Brèves et articles
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