En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
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Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur l’application du […]
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a diffusé une série de guides bien faits pour les […]
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