La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a diffusé une série de guides bien faits pour les maîtres d’ouvrages publics :
- Guide_Concours_2020_Web.pdf
- Guide_Remun_MOe_Web.pdf
- Guide_qualit_2020.pdf
- Guide_conduite_dop_web.pdf
Un grand merci à M. Bernard LONGVERT qui m’a signalé que, pour ce qui est du guide pour les rémunérations des maîtres d’œuvre de la MIQCP, actualisé en octobre 2019, il faut bien naturellement adapter les règles évoquées par ce guide. Celui ci semble en effet toujours adossé au calculateur proposé par la MIQCP :
… alors qu’il faut bien naturellement ne plus utiliser cet outil, ou en utiliser une future version mise à jour, puisque l’Autorité de la concurrence puis la Cour d’Appel de Paris ont démantelé ces tarifs qui résultaient d’une entente illicite bâtie par l’Ordre des architectes. Voir :
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