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médecine de prévention

L’administration doit, pour aménager le poste d’un agent afin de protéger sa santé, prendre en compte le seul avis du médecin de prévention.

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Par un arrêt M. B… c/ syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) […]

Guillaume Glénard 23/05/2022 Brèves et articles

Au JO : décret sur la médecine de prévention dans la FPT

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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine […]

Guillaume Glénard 16/04/2022 Brèves et articles

La DGAFP publie un guide pour la mise en place d’un service mutualisé de médecine de prévention

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La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide destiné aux […]

Guillaume Glénard 20/07/2021 Brèves et articles

Au JO : décret relatif aux services de médecine de prévention dans la FPE

Lire la Suite

Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services […]

Guillaume Glénard 29/05/2020 Brèves et articles
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