Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Ce décret modifie les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés les services de médecine préventive, à savoir le développement de la pluridisciplinarité et les possibilités ouvertes par les développements technologiques.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :