mesure prise en considération de la personne

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mesure prise en considération de la personne

Mutation d’office et communication du rapport d’enquête : quel équilibre entre l’information de l’agent et la protection des témoins ?

Qui se fait prendre à croire qu’il agit bien parce qu’il agit vite…

Le rapport d’enquête administrative et les PV d’audition des témoins doivent en principe être communiqués à l’agent intéressé